Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AdTomate, un service en ligne d'automatisation de campagnes publicitaires sur Google Ads et Meta Ads, destiné aux professionnels de services.

2. Description du service

AdTomate permet aux utilisateurs de :

• Créer un brief décrivant leur activité, objectifs et budget publicitaire
• Générer automatiquement des plans média optimisés grâce à l'intelligence artificielle
• Lancer des campagnes sur Google Ads et/ou Meta Ads via les API officielles
• Suivre les performances de leurs campagnes via un tableau de bord avec indicateurs clés (KPI)
• Générer des visuels publicitaires par IA ou à partir de photos uploadées

Les campagnes sont créées en état suspendu (PAUSED). L'utilisateur est seul responsable de l'activation et de la gestion de ses campagnes.

3. Inscription et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte via Google SSO, Facebook Login ou lien magique. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Connexion aux plateformes publicitaires

Pour lancer et gérer des campagnes, l'utilisateur autorise AdTomate à accéder à ses comptes Google Ads et/ou Meta Ads via le protocole OAuth. Les tokens d'accès sont chiffrés (AES-256-GCM) et stockés de manière sécurisée. L'utilisateur peut révoquer cet accès à tout moment depuis les paramètres de sécurité de son compte Google (myaccount.google.com/permissions) ou Meta (Paramètres > Apps et sites web). La suppression du compte AdTomate entraîne également la suppression de tous les tokens stockés.

5. Responsabilités de l'utilisateur

• L'utilisateur est seul responsable du contenu de ses campagnes publicitaires
• L'utilisateur s'engage à respecter les politiques publicitaires de Google et Meta
• L'utilisateur est responsable des budgets publicitaires engagés sur ses comptes Google Ads et Meta Ads
• L'utilisation du service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes pratiques est interdite
• En cas d'upload de photos pour la génération de visuels, l'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur ces images (droit à l'image des personnes photographiées inclus)

6. Limitation de responsabilité

AdTomate fournit un outil d'aide à la création de campagnes. Les plans média générés par l'IA sont des suggestions que l'utilisateur doit valider avant tout lancement. AdTomate ne garantit pas les performances publicitaires (ROAS, CPA, conversions) et ne saurait être tenu responsable des dépenses engagées par l'utilisateur sur ses comptes publicitaires.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme AdTomate (code, design, textes, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les plans média et visuels générés pour l'utilisateur lui sont librement utilisables dans le cadre de ses campagnes publicitaires.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression entraîne l'effacement de toutes les données personnelles sous 30 jours, conformément à notre politique de confidentialité. Les campagnes déjà lancées sur Google Ads ou Meta Ads ne sont pas affectées par la suppression du compte AdTomate.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos données, contactez contact@orkesyn.com.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.